Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ADLY

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

  1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Les prestations proposées sur adlyagency.fr sont commercialisées sous le nom ADLY par M. VALENTIN VINCENT, entrepreneur individuel — EI.

SIREN : 980 612 345
SIRET : 980 612 345 00028
Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : agenceadly@gmail.com
Téléphone : 07 68 86 61 43
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

Ci-après désigné « ADLY ».

  1. OBJET ET CLIENTÈLE

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de création de visuels publicitaires commandées auprès d’ADLY.

Ces prestations sont réservées aux clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le client communique des informations professionnelles et de facturation exactes et dispose du pouvoir nécessaire pour passer commande.

Toute autre prestation, notamment audiovisuelle ou de gestion publicitaire, fait l’objet d’une offre ou d’un devis précisant son contenu et ses conditions.

  1. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contenu de la prestation est défini par l’offre présentée au moment de la commande, les présentes CGV et, le cas échéant, le devis accepté.

Les conditions particulières expressément convenues entre ADLY et le client prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Le client doit pouvoir consulter et conserver les CGV avant de confirmer sa commande. La version applicable est celle acceptée lors de la commande.

  1. OFFRES ET PRIX

Les offres de création de visuels comprennent :

— Starter : 5 visuels pour 99 € [PRÉCISER HT OU TTC] ;
— Growth : 8 visuels pour 149 € [PRÉCISER HT OU TTC] ;
— Scale : 20 visuels pour 359 € [PRÉCISER HT OU TTC].

ADLY est soumise à la TVA. Le montant hors taxes, le taux et le montant de TVA ainsi que le total à payer sont précisés avant la validation de la commande et sur la facture.

Les formats livrés, les adaptations incluses et le nombre d’ajustements sont indiqués sur chaque offre. Une adaptation de format n’est pas automatiquement comprise dans le nombre de visuels annoncé.

Toute prestation supplémentaire nécessite l’accord préalable du client sur son contenu, son prix et son délai.

Les éventuelles réductions sont précisées dans l’offre concernée. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

  1. COMMANDE ET PAIEMENT

Le client sélectionne son offre, vérifie les informations de commande et de facturation, accepte les CGV puis procède au paiement.

Sauf conditions particulières convenues par écrit, le paiement intégral est exigible à la commande. La commande devient ferme après confirmation du paiement et envoi de la confirmation de commande.

Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors de la commande. Une facture est adressée ou mise à disposition du client.

En cas d’échec de paiement, la production ne commence pas tant que le règlement n’est pas confirmé.

  1. INFORMATIONS À TRANSMETTRE

Le client transmet les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation : présentation de son activité, objectifs, public concerné, textes ou informations produits, logo, photographies et consignes utiles.

Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser les documents, marques, images et autres contenus qu’il fournit.

Le client reste responsable de l’exactitude des prix, promotions, caractéristiques et affirmations commerciales qu’il transmet. Il signale notamment toute restriction applicable à son secteur.

ADLY informe le client lorsqu’un élément nécessaire manque ou nécessite une clarification. Toute modification importante du projet initial peut entraîner une proposition complémentaire soumise à son accord.

  1. DÉLAIS DE CRÉATION

Les premières propositions sont transmises sous 48 heures après confirmation du paiement et réception de l’ensemble des informations nécessaires.

Ce délai concerne les premières propositions et ne constitue pas une promesse de livraison finale sous 48 heures.

Les délais d’ajustement et de livraison finale dépendent des demandes convenues et de la réception des retours du client. Ils sont communiqués lors des échanges.

Lorsque la prestation est bloquée par une information manquante ou dans l’attente d’une réponse du client, ADLY l’en informe et communique un calendrier actualisé.

En cas de retard imputable à ADLY, le client est informé dans les meilleurs délais. Ses droits en cas d’inexécution demeurent applicables.

  1. AJUSTEMENTS ET VALIDATION

Chaque offre comprend [NOMBRE À PRÉCISER PAR OFFRE] série(s) d’ajustements.

Une série correspond à un retour regroupant les modifications demandées sur les propositions transmises, dans le respect du projet initial.

Un changement de produit, d’objectif, de direction graphique ou une nouvelle demande dépassant le périmètre initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

La correction d’une erreur imputable à ADLY ou d’une non-conformité à la commande ne constitue pas un ajustement payant.

Le client vérifie les propositions, notamment les textes, coordonnées, prix et informations commerciales, avant de donner sa validation écrite.

L’absence de réponse ne vaut pas validation automatique.

  1. LIVRAISON

Les fichiers définitifs sont transmis par voie électronique, après validation du client et paiement intégral.

Les formats, dimensions et types de fichiers sont ceux indiqués dans l’offre ou le devis accepté.

Les fichiers sources modifiables sont [INCLUS / NON INCLUS — À PRÉCISER]. Toute fourniture supplémentaire est convenue avant la commande ou fait l’objet d’un accord complémentaire.

Le client est invité à télécharger et sauvegarder les fichiers reçus.

Toute difficulté d’accès ou non-conformité peut être signalée à agenceadly@gmail.com, sans que cette démarche limite les droits légaux du client.

  1. DIFFUSION DES PUBLICITÉS

Sauf option expressément commandée, la prestation porte sur la création et la livraison des visuels. Elle ne comprend pas le lancement, le paramétrage, le suivi ou l’optimisation des campagnes publicitaires.

Les budgets publicitaires facturés par les plateformes ne sont pas inclus dans les packs de création.

Une éventuelle prestation de lancement fait l’objet de conditions particulières précisant les interventions comprises, les accès nécessaires, le budget et les responsabilités de chaque partie.

ADLY ne garantit aucun nombre de ventes, de clics, de contacts ou autre résultat commercial. Ces résultats dépendent notamment de l’offre, de l’audience, du budget, du site du client et des conditions des plateformes.

Cette absence de garantie de résultat ne dispense pas ADLY de réaliser la prestation convenue avec diligence.

  1. DROITS D’UTILISATION DES CRÉATIONS

Après paiement intégral, le client bénéficie des droits d’utilisation expressément prévus dans la commande.

Avant validation de la commande, les parties précisent :

— les créations concernées ;
— le caractère exclusif ou non exclusif de l’autorisation ;
— le droit de reproduction : copies, téléchargements et intégration sur les supports autorisés ;
— le droit de représentation : publication et diffusion, notamment publicitaire ;
— les éventuelles adaptations autorisées : recadrage, redimensionnement ou autres modifications définies ;
— les supports et usages autorisés : [À COMPLÉTER] ;
— le territoire : [À COMPLÉTER] ;
— la durée : [À COMPLÉTER] ;
— la rémunération des droits, comprise dans le prix ou détaillée séparément selon l’accord applicable.

Les éléments appartenant à des tiers, notamment photographies, polices ou ressources sous licence, restent soumis à leurs conditions propres. ADLY informe le client des restrictions affectant les usages convenus.

Les propositions non retenues et les fichiers de travail ne sont pas compris dans les droits accordés, sauf accord écrit.

Les droits moraux des auteurs demeurent réservés.

  1. CONFIDENTIALITÉ ET PORTFOLIO

Chaque partie préserve la confidentialité des informations non publiques reçues pour la réalisation de la prestation.

ADLY ne publie les créations, le nom ou le logo du client dans son portfolio ou sa communication qu’après avoir obtenu son autorisation écrite.

Une obligation légale de communication ou une information déjà publique ne relève pas de cette obligation de confidentialité.

  1. ANNULATION ET FIN ANTICIPÉE

Toute demande d’annulation est adressée à agenceadly@gmail.com.

Sauf accord particulier, en cas d’annulation demandée par le client avant le commencement de la prestation, les sommes versées sont remboursées.

Si la prestation a commencé, les parties établissent un bilan du travail effectivement réalisé et des frais spécifiques préalablement acceptés par le client. Le solde non consommé est remboursé, sans conservation automatique de l’intégralité du paiement.

Les droits de chaque partie en cas d’inexécution contractuelle demeurent applicables. En cas de manquement, la partie concernée peut adresser une mise en demeure précisant le problème et un délai raisonnable pour y remédier, sauf situation justifiant légalement une résolution immédiate.

Les commandes professionnelles passées en ligne ne bénéficient pas, en principe, du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Les dispositions impératives éventuellement applicables à certains contrats, notamment conclus hors établissement, restent réservées.

  1. RETARD DE PAIEMENT

Lorsqu’une somme reste due après l’échéance convenue, des pénalités sont exigibles dès le lendemain, sans rappel préalable.

Le taux annuel correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Le taux retenu pour le premier semestre est celui en vigueur au 1er janvier et, pour le second semestre, celui en vigueur au 1er juillet.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par facture payée en retard. Une indemnisation complémentaire peut être demandée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement dépassent ce montant.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des exceptions légales, notamment liées aux procédures collectives.

  1. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Chaque partie répond des manquements à ses obligations dans les conditions du droit applicable.

Le client répond des informations et contenus qu’il fournit. ADLY répond de la conformité de sa prestation à la commande et des droits qu’elle s’engage à accorder sur ses propres créations.

La validation du client ne supprime pas la responsabilité d’ADLY pour ses propres manquements.

En cas de force majeure au sens du droit français, la partie empêchée informe l’autre partie. La suspension ou la résolution du contrat et les conséquences financières sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données nécessaires aux commandes, à la facturation et aux échanges sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Les demandes concernant les données personnelles peuvent être adressées à agenceadly@gmail.com.

Si une prestation implique qu’ADLY traite des données personnelles pour le compte du client, les parties définissent préalablement les conditions de ce traitement dans un accord adapté.

  1. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties cherchent d’abord une solution amiable en échangeant à agenceadly@gmail.com. Cette démarche n’empêche pas l’exercice d’un recours ou d’une mesure urgente.

À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.